Comme tout changement, cette évolution de l’accès des sites provoque parfois réticence ou opposition, et notamment lorsqu’elle s’accompagne d’un nombre d’apports limités. Cette mesure peut être décidée par la collectivité pour optimiser les passages, et encourager la massification des apports de la part des usagers. Elle peut en revanche être perçue pour les particuliers comme une nouvelle contrainte, nécessitant de leur part de nouveaux comportements de tri à adopter. Certains habitants protestent et émettent leurs craintes vis-à-vis de ces mesures qui selon eux pourraient entraîner des dérives.
Moins de tri
Et si le contrôle d’accès aux déchèteries décourageait les usagers dans leurs efforts de tri ? Cet effet qui serait contreproductif inquiète certaines collectivités qui redoutent l’abandon progressif des habitudes de tri. Elles pensent notamment aux travaux de rénovation de l’habitat et d’entretien des jardins réalisés par les professionnels et les particuliers et qui génèrent des volumes de déchets importants, pas toujours faciles à stocker.
Dépôt sauvage
Une augmentation des dépôts sauvages serait à craindre. Des usagers, particuliers ou professionnels, peu scrupuleux, qui voudraient éviter de se contraindre à ce contrôle d’accès pourraient être tenter d’abandonner leur déchet dans la nature.
En 2016, l’association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an les dépôts sauvages d’ordures, rapportait Le Figaro en mars 2020. Depuis le phénomène semble s’être amplifié. D’après une estimation de l’ONG Gestes propres, relayée par Le Parisien dans un article du 9 novembre 2021, les Français ont abandonné un million de tonnes d’ordures sur le territoire en 2020. Du simple mégot jeté par la fenêtre au frigo abandonné dans les bois, ces déchets représentent l’équivalent en poids de 100 tours Eiffel ! C’est deux fois plus qu’en 2018, où l’ONG avait recensé 520 000 tonnes de déchets sauvages, jetés sur la voie publique.
Si la Covid-19, les confinements et couvre-feux successifs ont limité les déchets sauvages dans certaines zones, et notamment touristiques, ils ont fortement augmenté la consommation des repas à emporter et l’abandon des déchets corollaires, souvent plastiques. Le bord des routes reste particulièrement affecté par les déchets sauvages. Selon Gestes propres, 78 000 tonnes d’ordures ont été retrouvées le long des routes en 2020, 10 000 tonnes ont été extraites des cours d’eau, plus de 660 tonnes ont pollué le littoral et 450 tonnes ont été abandonnées sur les pistes de ski.
Les sanctions prévues
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre ce fléau à la fois environnemental et économique.
L’auteur du dépôt, s’il est identifié, et après la procédure indiquée à l’article L541-3 du code de l’environnement, peut être mis en demeure par le maire de la commune où l’infraction est constatée. Ce dernier peut imposer au contrevenant le paiement d’une amende administrative dont il détermine le montant, et qui peut aller jusqu’à 15 000 euros.
Une sanction pénale peut également être décidée par le tribunal judiciaire. Elle dépendra de la qualification des faits reprochés puisque le fait d’abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon le cas, considéré comme une contravention de 4e classe (750 € maximum) ou de 5e classe (1 500 € maximum, et 3 000 € en cas de récidive) ou encore comme un délit.
Quelles solutions Symetri pour accompagner le contrôle d’accès ?
Join-YT permet de gérer l’inscription des usagers : accès en ligne, vérification des documents justificatifs, création d’une base de données propre et conforme au RGPD, envoi automatique du badge d’accès le jour-même.
User-YT est le compte usager qui optimise le service public. Accessible en ligne, il permet aux usagers d’imprimer leur badge dématérialisé, de consulter leurs bons de dépôt, et leurs éventuelles factures pour ensuite les payer via PayFIP.
Depos-YT identifie les usagers par l’intermédiaire de leur badge (physique ou dématérialisé) et enregistre leurs apports ou simplement leur passage. Pour les usagers professionnels, l’appli permet d’envoyer automatiquement les bons de dépôts. Côté collectivité, cette appli gère les droits des usagers et leurs accès, et permet de disposer de l’ensemble des données relatives aux apports des usagers à des fins statistiques ou encore en vue de facturer des apports ou des passages.
Chat-YT permet de renseigner les usagers sur la destination de leurs déchets afin d’alléger et simplifier le contrôle d’accès et l’accueil sur site. La localisation et les horaires d’ouverture des déchèteries, et potentiellement la fréquentation en temps réel des sites, peuvent aussi être indiqués clairement aux usagers. Cela permet au final de rediriger une partie des usagers et des flux vers d’autres exutoires tout en favorisant le réemploi et le zéro déchets.
De nombreux interfaçages sont possibles avec les logiciels de facturation notamment. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’interopérabilité.
