C’est l’automne, et pour la plupart des foyers, c’est aussi le moment de régler sa taxe foncière et la taxe ou redevance relative à l’enlèvement des ordures ménagères qui l’accompagne bien souvent.
Si ces deux dispositifs couvrent le même service, ils diffèrent sur quelques points.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) annexe la taxe foncière, et s’impose à tous les propriétaires, même à ceux qui n’utiliseraient pas le service rendu par la collectivité. Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale, multipliée par le taux fixé par la collectivité, à laquelle on ajoute des frais de gestion de la fiscalité locale.
La redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est facturée uniquement aux foyers qui utilisent ledit service. Ainsi, c’est l’habitant du logement qui la paie, qu’il soit propriétaire ou locataire. La REOM est calculée « en fonction de l’importance du service rendu »*, c’est-à-dire en fonction du volume des déchets ou du nombre de levées du bac par exemple.
Depuis la loi de transition énergétique du 17 août 2015, renforcée par la loi Agec du 29 avril 2022, de plus en plus de collectivités introduisent une tarification incitative dans la TEOM ou la REOM, dans l’objectif de réduire de 50 % les ordures ménagères d’ici à 2025. Cette tarification incitative permet de lier la facture de l’usager aux déchets qu’il produit, afin d’encourager le tri, le compostage et une consommation plus responsable. Cette part variable (TEOMI ou REOMI) prend en compte la quantité de déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre de levées.
Que les collectivités aient recours à des prestataires tels que Styx, GESBAC, ATPMG ou encore Berger Levrault notamment pour leur logiciel de gestion administrative, pour simplifier notamment la mise en œuvre des TEOMI et des REOMI, Symetri a la capacité de s’interfacer sur plusieurs marchés, tout en garantissant la sécurisation des échanges et l’efficacité de l’exploitation.
A noter qu’avec la mise en place de la tarification incitative, le contrôle des apports en déchèterie nécessite une vigilance renouvelée : les usagers sont parfois tentés d’apporter leurs ordures ménagères en déchèterie et de s’en débarrasser dans les bennes « incinérables »…
Symetri peut alors apporter la solution de contrôle d’accès en déchèterie, connectée au logiciel de tarification incitative, pour la facturation et la gestion des usagers.
*https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
