Selon le Ministère de la Transition écologique, les déchets du bâtiment et des travaux publics représentent environ 230 millions de tonnes de déchets par an en France. La part des déchets du bâtiment s’élève à 46 millions de tonnes, dont 10 millions correspondent à des déchets du second œuvre, encore trop peu triés et valorisés. Pour encourager un effort de gestion et de traçabilité de ce type de déchets, et ainsi éviter des dépôts sauvages, de nouvelles dispositions réglementaires viennent de rentrer en application.
Pour dissuader les entreprises du bâtiment de déverser sur des terrains non autorisés leurs déchets, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) impose de nouvelles dispositions accompagnées de sanctions lourdes en cas de manquement.
Tout d’abord, depuis le 1er juillet, les entreprises du bâtiment doivent mentionner dans leurs devis de travaux, de rénovation, de construction ou de démolition, un poste déchets estimant la quantité de déchets générés, les modalités de gestion et de tri prévues et les points de collecte où ils seront apportés.
Par ailleurs, ces entreprises devront se procurer un bordereau CERFA attestant de leur dépôt dans une installation de collecte agrée, qui pourra être exigé en cas de contrôle ou sur demande du maître d’ouvrage.
Cette reprise des déchets dans le secteur du bâtiment devra être opérationnelle en janvier 2022. Or, aujourd’hui les professionnels sont acceptés sur de nombreuses déchèteries, ainsi concernées par cette évolution réglementaire. SYMETRI s’est d’ores et déjà saisi du sujet et livrera très bientôt une solution aux exploitants de déchèteries visant à faciliter l’édition de ces bordereaux de dépôts des déchets.
Photo : Dépôt sauvage en Bourgogne © Le Bien Public
